AGBs Version vom 22.04.2005

I. IDENTIFICATION

La compagnie Pascal Gianpietro Georges ZOTTO exploite les sites "www.pet-needs.at", "www.pet-needs.de", "www.pet-needs.fr", "www.pet-needs.com", "www.pet-needs.it", "www.pet-needs.be", "www.pet-needs.nl", "www.pet-needs.es", "www.pet-needs.ch".

II. VALIDITÉ

Les livraisons, services et offres de notre compagnie se rapportent exclusivement à nos conditions générales de vente. D'autres conditions générales de vente de clients ne sont pas applicables, sauf par approbation écrite de notre part. Des négociations de contrat de notre part ne valent donc pas comme approbation de conditions générales de vente de tierces personnes. Nos conditions générales de vente valent en tant que disposition de base entre les parties contractantes.

Une description comment placer une commande sur notre site se trouve sous l'Aide d'achât.

III. CONTRAT ET RETOURS

Le contrat de vente entre en vigeur si Pet-Needs ® confirme la commande par écrit ou oralement. Pour de nouveaux clients celà se passera toujours par écrit. Chaque commande sera traîtée au plus vite, soit acceptée ou rejetée. Des commandes nous parvenant en dehors de nos heures d'ouverture seront traîtées au plus tard le prochain jour de travail régulier et la commande sera expédiée dès que tous les articles sont en stock. Pet-Needs ® se réserve le droit de livrer la marchandise qu'apès réception du payement. IL existe aussi la possibilité de payer contre remboursement (pour l'Autriche), contre frais de remboursement de € 5,-. Le client est infomré si la marchandise n'est pas en stock et l'expédition sera faite dès que la marchandise est disponible.

Pet-Needs ® s'engage à accepter la commande du client aux conditions générales de vente en vigueur lors du placement de la commande. Pet-Needs ® a le droit d'annuler une commande sous réserve de fautes de calcul ou de frappes sur le site.

Toutes nos offres sont, sauf indications contraires, valables jusqu'à épuisement de stock. Si un livreur de Pet-Needs ® ne peut pas fournir la marchandise, Pet-Needs ® à aussi le droit d'annuler la commande. Dans ce cas le client est informé du fait que la marchandise n'est plus disponible et toute somme payée en avance est remboursée par Pet-Needs ®

La marchandise doit être contrôlée à la réception. D'éventuels dommages ou articles manquants doivent être rapportés à Pet-Needs ® au plus vite. Après réception de la marchandise le client a un droit de retour ou d'échange de 14 jours, si la marchandise est inutilisée et les frais de renvoi sont payées par le client. Pour consommateurs vivant en allemagne: à partir d'une valeur de 40,- euro nous payons les frais de renvoi, si la marchandise vaut moins le client pays les frais. Pet-Needs ® paye les frais de renvoi si la marchandise est défectueuse ou ne correspond pas à la marchandise commandée. Dans le cas contraire Pet-Needs ® se réserve le droit de facturer les frais de renvoi au client, peux importe la valeur de la marchandise. La value de la marchandise est remboursée au client. Si le client le désire la valeur de la marchandise peut aussi être utilisée pour une nouvelle commande.

IV. PRIX

Tous les prix sur notre site sont affichés en euro et incluent la TVA. Tous les prix entrent en vigueur lors d'un placement d'ordre. Les frais de transport ne sont pas inclus dans nos prix.

V. LIVRAISON

À partir d'une somme indiqué sur notre site les frais de transports sont payés par Pet-Needs ®. Pour des commandes inférieures à cette somme nous facturons les frais correspondants, qui sont aussi indiqués sur notre site. Le tarif de base est le tarif indiqué sur notre site, le jour du placement de la commande. Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l'adresse mentionée par le client. Le risque de dommages est transféré sur le client lors de la réception du paquet. Les indications de délais d'expédition sont sans obligation, sauf si le délais à été confirmé par écrit en dehors du site.

La livraison est normalement effectuée endéans 5 jours à partir de la date de confirmation de la commande, mais au plus tard dans un délais préscrits par la loi de 30 jours à partir de la date de commande. Si l'expédition prend un retard inattendu, nous en informerons le client immédiatement après que nous en ayons pris connaissance, mais endéans du délais de 30 jours et si le client n'est pas d'accord avec une livraison retardée, il a le droit d'annuler la commande.

Les frais de transport se trouvent ici: Transport.

VI. LIEU D'EXÉCUTION

Le lieu d'exécution pour toutes les affaires est le site géographique de Pet-Needs ®.

VII. EXIGIBILITÉ ET PAYEMENT, RETARD

La facture est à payer immédiatement. Dépendant du pays de livraison, le client peut payer par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club, JCB, Carte Bleue, Carte Bancaire), contre remboursement, virement ou prélèvement. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande 10 jours apès rappel de payement si le client ne nous contacte pas ou nous n'avons toujours pas reçu de payement. Lors d'un payement par carte de crédit une transmission de données adéquate - sécurisation SSL - est utilisée pour protéger toutes les données sensibles contres un accès de personnes non autorisées. Si le client est en retard de payement Pet-Needs ® a le droit de facturer des intérêts de 4% par an au dessus des intérêts de base habituels. Si Pet-Needs ® peut prouver un dommage supérieur, Pet-Needs ® a le droit de facturer les frais qui s'en déduisent.

VIII. COMPENSATION, RETENUE

Le client à seulement un droit de compensation si ses revendiactions ont été prouvées par voie légale ou ont été reconnues par Pet-Needs ®. De plus il n'a le droit de retenir le payement que si sa revendication se base sur les mêmes conventions de contrat.

IX. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La marchandise reste la propriété de Pet-Needs ® jusqu'à règlement de toutes les exigences contre le client soient payées.

X. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Si une marchandise comporte des dommages Pet-Needs ® peut selon sa propre volonté remplacer la partie endommagée ou la marchandise complète. Si Pet-Needs ® n'est pas prêt à ou ne peut pas remplacer la marchandise pour des raisons que seul Pet-Needs ® peut justifier, le client a le droit d'annuler la commande ou de réclamer une diminution adéquate du prix de vente.

Sauf indications contraires, le client n'a pas droit à d'autres revendications résultantes. Pet-Needs ® n'est pas responsable pour des dommages autres que ceux de faisant partie de l'objet acheté; Pet-Needs ® n'est pas non plus responsable pour d'éventuels bénéfices perdus du client. Là ou la responsabilité de Pet-Needs ® est exclue ou restreinte elle l'est aussi pour la responsabilité personnelle des employés, représentants et sous-contracteur de Pet-Needs ®.

La restriction de restriction mentionée ci-dessus n'entre pas en vigueur si la cause des dommages est l'objet d'une intention ou de négligence grâve.

Si Pet-Needs ® viole une condition du contrat par négligence, l'obligation de compensation pour dommages matériels ou corporels est restreinte aux dommages typiques pour ce genre de dommages.

La garantie est de 24 mois, à compter du jour du transfert de risque de dommages. Ce délais est un délais de prescription et est valable pour des exigences de remboursement pour dommages indirects à de matériel défectueux, si des exigences pour mal-usage peuvent être exclus.

XI. PROTECTION DE DONNÉES PERSONNELLES ET DROITS D'AUTEURS

Le client est infformé de l'usage de ses données personnelles par Pet-Needs ®. Le client accepte l'usage de ses données. Pet-Needs ® s'engage à ne pas passer ces données à de tierces personnes sans l'autorisation du client.

Pet-Needs ® est une marque déposée. Le contenu de ce site est protégé par copyright. Toutes les informations, textes et images ne peuvent étre utilisés, copiés, changés ou publiées, même partiellement, sans l'autorisation explicite de Pet-Needs ®.

Informations et réclamations sous: office(a)pet-needs.com

XII. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit autrichien et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et Pet-Needs ® sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions autrichiennes. Pet-Needs ® se réserve le droit de porter plainte aussi dans le pays du client.

Nous acceptons l'ombudsmann de l'internet comme négociateur extrajudiciaire en cas de litige: Internet Ombudsmann, Margaretenstr. 70/2/10, A- 1050 Vienne. (www.ombudsmann.at).

Si le client est un consommateur dans le cadre de la loi pour la protection de consommateurs autrichienne KSCHG, le tribunal proche du site ou le client a son domicile fixe a la juridiction.